TITRE I – Parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part
L’entreprise MultiSystem, immatriculée au Registre des Commerces et des sociétés de Montpellier sous le numéro 392 871 190, Ci après dénommée « MultiSystem»

D’autre part
Toutes personnes physiques ou morales, professionnelles ou consommateurs utilisant le site internet MultiSystem Ci après dénommées « L’utilisateur »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

TITRE II – Exposé

MultiSystem a pour activité le Commerce de détail d'ordinateurs et d'unités périphériques : Vente de clés USB, disques durs externes, et PC sans systèmes d’exploitation.

Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques ou morales, professionnelles ou consommateurs, et sur le territoire suivant : France, DOM-TOM et Monaco.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MultiSystem et l’utilisateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MultiSystem.

Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 17/03/2011.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

TITRE III – Conventions

Article 1 . - Définitions
Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

Produit désigne tout produit proposé sur le site.

Site désigne l'infrastructure développée par MultiSystem selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2. – Commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

Le site Web de MultiSystem est établit en langue française.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le descriptif de chaque produit est établit par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’utilisateur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

MultiSystem s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, MultiSystem s'engage à en informer l'Utilisateur.

Article 3. – Validité de la commande
L’utilisateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification (via le site sécurisé de PayPal) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation finale de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation finale ainsi que l’ensemble des données fournies vaut également preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette confirmation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

MultiSystem communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4. - Archivage - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MultiSystem dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MultiSystem, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 5. - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, TVA non applicable (Article 293 B du Code général des impôts)

MultiSystem se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix ne pourra être modifié une fois la commande passée.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 6. - Modalités de paiement
Le prix est exigible dès la validation de la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7. - Livraison
L'Utilisateur a le choix de se faire livrer à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être quand sans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MultiSystem.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

MultiSystem s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. – Support technique
Seul le support technique concernant le démarrage de nos clés USB est assuré par nos soins pour un support concernant une distribution particulière, merci de contacter les développeurs de la distribution.

Pour le support de Ubuntu/Kubuntu/Xubuntu/... , MultiSystem vous recommande le site ubuntu.fr.

Article 9. – Sauvegarde/Restauration de vos clés USB
Sauvegardez dès réception la totalité de votre clé USB à l'aide du programme fourni.

Toute restauration par nos soins vous sera facturée, nous contacter pour obtenir le tarif de restauration.

Article 10. – Compatibilité du matériel
Aucune garantie de compatibilité n'est assurée par MultiSystem.

Il vous incombe de vérifier la compatibilité de nos produits avec votre matériel, et notamment de vérifier que votre ordinateur soit capable de démarrer en USB dans le cas d'achat de clé USB MultiSystem.

Article 11. - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MultiSystem pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette rétractation devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de MultiSystem:

M. Fabre François
20 Rue des aiguerelles
34000 MONTPELLIER.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire.

Notamment, le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour les contrats :

- De fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement,
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

Article 11.1. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, MultiSystem est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Article 11.2. Echange
A la demande du client qui se rétracte, MultiSystem s’efforcera d’échanger le produit en question.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

L’échange se fera dans meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours

Article 12. – Garanties
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article.

Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Dans ce cas, le produit défectueux pourra être retourné à Multi System qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 13. – Responsabilités
MultiSystem a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits) une obligation de moyens.

MultiSystem s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité due MultiSystem ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de MultiSystem ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14. - Force majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 15. – Confidentialité
MultiSystem met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

À ce titre, le site Internet utilise comme mode de paiement le système PayPal, un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 16. – Données à caractère personnelle
MultiSystem se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

MultiSystem peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1487734v0 en date du 24/02/2011.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à MultiSystem, à l'adresse suivante :

M. Fabre François
20 Rue des Aiguerelles
34000 MONTPELLIER,

Article 17. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MultiSystem, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de MultiSystem. Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de MultiSystem, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à MultiSystem.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de MultiSystem.

Article 18. - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MultiSystem.

TITRE IV – Dispositions générales

Article 1. - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 2. - Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

Article 3. - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 4. - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 5. - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le MultiSystem.

Article 6. - Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de MONTPELLIER, nonobstant le lieu de livraison, la pluralité de défendeurs ou les appels en garantie.